Amiante chez vous, particuliers en Vendée

C’est une affaire pour nous, professionnels !

Depuis le 1er janvier 1997, l’amiante est interdit, mais il en reste encore et il se dégrade dans la durée ! La loi est claire : elle impose à tout donneur d’ordre qui envisage de réaliser des travaux consistant au retrait de matériaux amiantés de confier cette intervention à une entreprise certifiée pour réaliser des travaux relevant de la sous-section 3 du Code du travail consacré aux risques d'exposition à l'amiante (articles 4412-125 à R4412-143). De même, les interventions, maintenance ou réparations susceptibles de libérer des fibres d'amiante doivent être confiées à des entreprises compétentes (même Code (articles R4412-144 à R4412-148)).

Le particulier comme l'agriculteur peuvent se voir reconnaître la qualité de maître d'ouvrage et donc de donneur d'ordre et non comme particulier si cela touche les ouvrages liés à son activité.

Si un particulier veut faire les travaux lui-même : il est responsable pénalement. À cette fin, il sera rappelé que les particuliers et les agriculteurs doivent prendre soin de respecter les dispositions relatives à la protection de la population et à l'évacuation des déchets amiantés relevant des Codes de la santé publique et de l'environnement qui leur restent applicables.

Une réglementation précise pour le donneur d'ordre

Faites confiance à des professionnels certifiés

Si on ne respecte pas les règles en tant que particulier (donneur d'ordre), même s’il est tentant de réaliser les travaux soient même, ce choix est très risqué pour plusieurs raisons :

  • Vous contournez la réglementation en vigueur.
  • Assurez-vous la protection des travailleurs, des voisins, et des biens ?
  • Assurez -vous la protection de l’environnement ?
  • En cas d’exposition, le préfet de votre département peut ordonner la mise en œuvre de mesures à votre charge (le surcoût est onéreux !) (article L. 1334-16-1 du Code de la santé publique).
  • Le propriétaire encourt une sanction pénale (R. 1337-3 à R. 1337-3-2 du Code de la santé publique).
  • Et les déchets ? le propriétaire encourt la mise en œuvre des mesures d’évacuation des déchets à ses frais ainsi qu’une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 euros (article L.541-3 du Code de l’environnement).
  • Par ailleurs, le fait d’abandonner des déchets prohibés sur un lieu, même privé, est sanctionné par l’article R.633-6 du Code pénal.

Retrait de l’amiante et du plomb dans le grand ouest pour particuliers

Amiante Solutions Environnement répond à vos besoins
  • A.S.E est certifié pour retirer ou encapsuler les matériaux contenant de l’amiante en sous-section 3 et peut également intervenir pour toute intervention en sous-section 4 (maintenance, intervention et réparation).
  • Particuliers nous pouvons vous aider à trouver une aide financière pour vos travaux.
  • A.S.E emploie du personnel technique compétent et ayant toutes les formations requises et à jour pour travailler dans de bonnes conditions.
  • A.S.E s’emploie à travailler pour garantir la sécurité des biens et des hommes en protégeant l’environnement, le matériel et les personnes.
  • A.S.E s’emploie à analyser le niveau d’exposition sur chantier et son environnement par un laboratoire accrédité.
  • A.S.E s’emploie à garantir l’acheminement et la traçabilité des déchets vers une filière d’élimination adaptée.
  • A.S.E s’emploie à garantir les délais d’exécution annoncés dans le plan de retrait.

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